IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Recouvrement de l'acompte contemporain, sanctions, contrôle et contentieux

Série / Division : IR - PAS Texte : Des précisions sont apportées sur les modalités de recouvrement, de sanctions, de contrôle et de contentieux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (acompte contemporain). Une voie de recours spécifique est par ailleurs offerte aux contribuables ayant, par suite d’une erreur, supporté un acompte excédentaire ou fait l’objet d’un excédent de retenue à la source, afin de leur éviter d’attendre la liquidation de l’impôt en N+1. Enfin, la présente publication procède à des mises à niveau au plan formel des documents (formatage des documents, correction d'erreurs orthographiques, réparation des liens internes et externes, etc.). Actualité liée :          X Documents liés : BOI-IR-PAS-20-20-30-20 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Recouvrement, sanctions, contrôle et contentieux BOI-IR-PAS-30-10 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source BOI-IR-PAS-30-10-30-20 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations de paiement/reversement BOI-IR-PAS-30-20 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte BOI-IR-PAS-30-20-10 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Modalités de versement et de paiement de l'acompte BOI-IR-PAS-30-20-20 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Echelonnement infra-annuel pour les titres de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles BOI-IR-PAS-30-20-30 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Recouvrement, sanctions et contentieux Signataire des documents liés : Édouard MARCUS, chef du Service juridique de la fiscalité