AIS - Précisions sur les taxes sur les déplacements routiers

Série / Division :AIS - MOBTexte :À la suite de la publication du 28 mai 2025, des précisions sont apportées sur le fait générateur du malus CO2 et du malus masse et une erreur matérielle relative à la qualification des véhicules de carrosserie européenne « camionnette » en véhicule de tourisme est rectifiée.Actualité liée :28/05/2025 : AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 27, 28, 29 et 119)Documents liés :BOI-AIS-MOB-10-10 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Dispositions généralesBOI-AIS-MOB-10-20-40 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxes sur les véhicules de tourismeSignataire des documents liés :Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale