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La présente série est dédiée aux commentaires de la
loi n° 2018-727 du 10 août
2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC. Cette loi promeut la confiance dans les relations entre les usagers, particuliers comme entreprises, et l’administration.
Ainsi, elle renforce l'action des services publics en matière d'information et d'accompagnement des usagers.
À cet effet, la loi ESSOC prévoit plusieurs mesures, notamment la généralisation
du droit pour les usagers de bonne foi de se mettre en conformité avec leurs obligations déclaratives sans faire l’objet d’une sanction pécuniaire, communément désigné par l’expression de droit à
l’erreur.
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La série consacrée au droit à l'erreur (DAE) présente :
- les règles générales d'exercice du droit à l'erreur en matière fiscale (titre
1, BOI-DAE-10) ;
- les différents dispositifs fiscaux aménagés pour intégrer le droit à l'erreur
(titre 2, BOI-DAE-20).