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Eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole, des
règles spéciales d'imposition ont été établies.
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La présente division est consacrée à la présentation :
- des exploitants forestiers (titre 1, BOI-BA-SECT-10) ;
- des cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers (titre 2,
BOI-BA-SECT-20) ;
- des groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière (titre 3,
BOI-BA-SECT-30) ;
- des obtenteurs de nouvelles variétés végétales (titre 4,
BOI-BA-SECT-40).