INT - Précision sur la dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

Série / Division :INT - CVBTexte :Une précision rédactionnelle est apportée sur les modalités de la dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso.Actualité liée :17/07/2024 : INT - Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina FasoDocument lié :BOI-INT-CVB-BFA : INT - Convention fiscale entre la France et le Burkina FasoSignataire du document lié :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale