RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable
BOI-RSA-PENS-30
Texte intégral
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Le présent titre est consacré à la détermination du revenu net imposable :
des pensions et rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital (Chapitre
1 - BOI-RSA-PENS-30-10) ;
des rentes viagères à titre onéreux (Chapitre 2 -
BOI-RSA-PENS-30-20).