RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier

1 Le législateur est intervenu pour définir le cadre juridique et social de certaines activités ou professions. Ce « statut » est repris : - d'une part, dans le Code du travail, en ce qui concerne : les apprentis ; les artistes du spectacle ; les gérants dépositaires ; les journalistes ; les mannequins ; le personnel des entreprises de travail temporaire ; les stagiaires employés dans le cadre de la formation professionnelle ; les voyageurs, représentants et placiers ; Remarque : En ce qui concerne les travailleurs à domicile, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-40-10-I. - d'autre part, dans le Code de l'action sociale et des familles, en ce qui concerne ; les assistants maternels et les assistants familiaux. 10 Le statut de ces professions, classées par ordre alphabétique, est commenté comme suit : - activités et professions commençant par « A » (Section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-10) ; - activités et professions de « G à M » (Section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-20) ; - enfin, celui des activités et professions de « P à V » (Section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-30).