BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Dispositions fiscales – Régime fiscal au regard de l'employeur

1 Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous le double aspect : - de la réserve spéciale de participation (sous-section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10-10), - et de la provision pour investissement (sous-section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-10-20). 10 Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des groupes de sociétés (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-10-30).