BIC – Amortissements - Régimes particuliers – Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

L'article 39 C du code général des impôts (CGI) organise le régime d'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme. Les dispositions du I de cet article regroupent les principes relatifs à la durée d’amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme. Les dispositions du II prévoient le régime de droit commun de limitation de la déduction de l’amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme par des personnes physiques ou structures relevant du régime fiscal des sociétés de personnes. La présente étude a pour objet de commenter ce régime particulier d'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition, sous les quatre sous-sections suivantes : - les principes généraux (Sous-section 1- BOI-BIC-AMT-20-40-10-10) -Le calcul de l'amortissement fiscalement déductible (Sous-section 2 – BOI-BIC-AMT-20-40-10-20) - Les conséquences des limitations sur le résultat des associés, copropriétaires ou membres (Sous-section 3 - BOI-BIC-AMT-20-40-10-30) - les obligations déclaratives (Sous-section 4 - BOI-BIC-AMT-20-40-10-40)