Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités.
Sont ainsi concernés :
- le cinéma (titre 2, BOI-TVA-SECT-20) ;
- le régime de l'or (titre 3, BOI-TVA-SECT-30) ;
- le régime de la presse (titre 4, BOI-TVA-SECT-40) ;
- les opérations bancaires et financières (titre 5, BOI-TVA-SECT-50) ;
- les agences de voyages (titre 6, BOI-TVA-SECT-60) ;
- les opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs (titre 7, BOI-TVA-SEC-70) ;
- l'agriculture (titre 8, BOI-TVA-SECT-80) ;
- les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité (titre 9, BOI-TVA-SECT-90).
Remarque : Les commentaires contenus dans le BOI-TVA-SECT-10 sont retirés à compter de la publication de la présente version. Le contenu de ce BOI est intégré à la partie non sectorielle. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les différentes versions antérieures de ce document dans l'onglet « versions publiées ».