BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP (3ème tableau)

Séries / Divisions : BA - BASE, BAREME Texte : Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles, le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015) sont publiés à ce jour. Actualité liée : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP (1er et 2ème tableaux) Documents liés : BOI-BA-BASE-10-20-20 : BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitaires - Procédure de fixation des éléments de calcul BOI-BAREME-000033 : BAREME - BA - Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015) Signataire des documents liés : Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement