FORMULAIRE - IS - Détermination du résultat des cessions d'OPC, titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France en cas d'écart des valeurs liquidatives (article 209-0 A du CGI)

Détermination du résultat des cessions, au cours de l'exercice, des titres de certains OPC et des titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France, dont le prix d'acquisition est affecté par les écarts des valeurs liquidatives des titres de certains OPC détenus par l'entité étrangère (article 209-0 A du CGI) Détermination du résultat de cession Prix de cession Prix d'acquisition Écarts de V.L. antérieurs Résultat de la cession (4) - [(6)+(7)-(8)] Titres cédés au cours de l'exercice Unitaire Global (3)x(2) Unitaire Global (5)x(2) Imposés Déduits Profit Perte Désignation (1) Nombre (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) I - OPC 1- 2- 3- 4- 5- Total II -Titres concernés par l'article 209-0 A, 1°, 3ème alinéa du CGI 1- 2- 3- 4- 5- Total Total Profit Perte