1
L'article 79 du code général des impôts (CGI) précise que
les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de
retraite servies sous forme de capital.
Cette catégorie de revenus se caractérise par :
- son importance : une forte proportion des personnes imposables perçoivent un revenu répondant
à la définition donnée par l'article 79 du CGI ;
- sa diversité, tant en ce qui touche la nature que l'importance des revenus concernés ;
- ses liens étroits avec le droit du travail et la législation sociale.
10
En fonction de ces caractéristiques, la présente Série est scindée en six divisions :
- Champ d'application (BOI-RSA-CHAMP) ;
- Régimes territoriaux particuliers (BOI-RSA-GEO) ;
- Détermination du revenu imposable (BOI-RSA-BASE) ;
- Pensions et rentes viagères (BOI-RSA-PENS) ;
- Épargne salariale et actionnariat salarié (BOI-RSA-ES) ;
- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
(BOI-RSA-GER).