Fiche de calcul pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007
BOI-ANNX-000161
Texte intégral
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de
publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version
précédente dans l'onglet "versions Publiées Du Document".