ANNEXE - IR - Réductions d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Schémas de présentation

I. Agrément de l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale et délai de mise en location II. Changement de l’exploitant de la résidence à l’initiative du propriétaire (code de la construction et de l'habitation (CCH), art. R*. 631-13, I)   III. Abandon de l’exploitation à l’initiative de l’exploitant de la résidence (CCH, art. R*. 631-13, III) IV. Retrait de l’agrément de l’exploitant de la résidence (CCH, art. R*. 631-17 et CCH, art. R*. 451-7) V. Défaillance de l’exploitant