RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : RFPI - SPI Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié :  BOI-RFPI-SPI-10-30 : RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application – Opérations imposables Signataire du document lié : Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité