TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières

1 Les livraisons d'immeubles entrent dans le champ d'application de la TVA et sont taxables dans les conditions de droit commun, sous réserve cependant de certaines particularités applicables à l'ensemble de ces opérations. 10 Les règles générales applicables aux opérations immobilières font l'objet des commentaires ci-après. Le présent titre présente : - le champ d'application (Chapitre 1 cf. BOI-TVA-IMM-10-10) ; - les modalités de taxation des opérations immobilières (Chapitre 2 cf. BOI-TVA-IMM-10-20) ; - les conditions d'exercice du droit à déduction (Chapitre 3 cf. BOI-TVA-IMM-10-30).