BIC - Éligibilité des sociétés de transport à l’exonération d'impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) prévue à l’article 44 quindecies du CGI - Rescrit


 Séries / Divisions :
 
 BIC - CHAMP ; RES - BIC
 
 Texte :
 
 Des précisions doctrinales sont apportées concernant la situation des entreprises de transport installées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour l'application du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts.
 
 Actualité liée :
 
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 Documents liés :
 
 
 BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
 
 BOI-RES-BIC-000109 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Champ d'application et territorialité - Éligibilité des sociétés de transport à l’exonération d'impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) prévue à l’article 44 quindecies du CGI
 
 
 
 
 Signataire des documents liés :
 
 Chantal Campagnolo, chargée de mission à la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels