REC - Actualisation jurisprudentielle et précisions doctrinales en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants

Série / Division : REC - SOLID Texte : Des précisions doctrinales sont apportées au regard des évolutions jurisprudentielles intervenues en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants. Actualité liée : X Documents liés : BOI-REC-SOLID-10-10-10 : REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Champ d'application BOI-REC-SOLID-10-10-20 : REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Conditions d'application BOI-REC-SOLID-10-10-30 : REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Mise en œuvre Signataire des documents liés : Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement