TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale
ACTU-2013-00012
Texte intégral
Série/ Division :
TVA - LIQ
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de
rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-LIQ-20-10 : TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal.
Signataire du commentaire lié :
Antoine Magnant, sous-directeur de la législation fiscale