Personnes - Sociétés ou organismes
État des travaux
Agriculture
Avis CNC du 9 juillet 1986 et Arrêté du 11 décembre 1986
Associations
Règl. CRC n°99-01 du 16/ février 1999 pris su avis du CNC n° 98-12 du 17 décembre 1998
Comités interprofessionnels du logement (CIL)
Règl. CRC n° 2008-16 DU 4 décembre 2008 pris sur avis du CNC n° 2008-12 du 4 septembre 2008
Coopératives agricoles « bétail et viande »
AC du 17 décembre 1987
Coopératives agricoles
AC des 13 juin 1985 et 2 juillet 1986
Coopératives de transformation de la betterave
AC du 17 décembre 1987
Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
AC du 29 février 1988
Dispensateurs de formation professionnelle et organismes de formation qui ont un statut de droit privé
Avis CNC n° 95-04 du 09 janvier 1995
Arrêté du 2 août 1995
Établissement de crédit
Établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du
ministère de la coopération
Avis CNC n° 2005-11 du 20 octobre 2005 et arrêté du 23 décembre 2005
Établissements privés sociaux et médico-sociaux
Avis CNC n°2000-03 du 20 avril 2000 et n° 2007-05 du 4 mai 2007 et arrêtés du 2 septembre 2008 et du 15
décembre 2010
Établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif
AC du 17 avril 1986 et arrêté du 12 août 1987, modifié par arrêté du 12 août 1987
Exploitants d'abattoirs publics
AC n° 43 du 13 juin 1985
Fonds communs de titrisation
Règl. CRC n°2003-03 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-09 du 24 juin 2003
FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
Avis CNC n° 2003-07 du 23 juin 2003, modifié par avis n° 2006-13 et n° 2008-10)
Huissiers de justice
Avis CNC n° 2006-15 du 24 octobre 2006
Arrêté du 11 mai 2007 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2008
Mutuelles assumant un risque d'assurance
Règl. CRC n° 2002-06 du 12 décembre 2002, modifié par règlement CRC n°2009-05
Arrêté du 29 décembre 2009
Mutuelle n'assumant aucun risque d'assurance
Règl. CRC n° 2002-07 du 12 décembre 2002
Arrêté du 27 décembre 2002
Notaires
Avis CNC du 12 avril 1988 et arrêté du 22 juillet 1988
OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) : Sicav et Fonds Communs de Placement
(FCP)
Règl. Crc n° 2003-02 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-08 du 24 juin 2003 et arrêté du 16
décembre 2003 et avis CNC n° 2005-08 du 21 juin 2005
Organismes mutualistes
Arrêté du 22 mars 1985
Partis et groupements politiques
Avis CNC n°95-02 du 13 décembre 1994
Secteurs privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile
AC du 17 avril 1986
Arrêté du 6 août 1986 modifié par arrêté du 19 décembre 2006
Société d'épargne forestière
Règl. CRC 2002-11 du 12 décembre 2002 pris sur avis CNC 02-15 du 22 décembre 2002 et arrêté du 27
décembre 2002
Sociétés anonymes d'HLM. Fondations et sociétés coopératives d'HLM
Inst. N° 92-10 du 27 avril 1992
Avis CNC du 23 janvier 1992
Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
Règl. CRC n° 99-06 pris sur l'avis CNC n° 98-06 du 23 juin 1998 et arrêté du 26 avril 1995 modifié par
arrêté du 14 décembre 1999
Sociétés concessionnaires d'autoroutes
AC du 11 octobre 1988
Avis CNC complémentaire du 19 décembre 1989
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
AC du 21 décembre 1983
Avis CNC complémentaire du 17 décembre 1987
Sociétés d'assurance
Avis du CNC n°2009-12 du 1er octobre 2009
Sociétés de crédit immobilier
Inst. N° 86-21 du 26 février 1986
Sociétés de portefeuille
Avis CNC n° 30 du 13 février 1987
Sociétés d'économie mixte locales (SEML)
Règl. CRC n° 99-05 pris sur avis CNC n° 99-05 du 18 mars 1999
Sociétés immobilières d'investissement (SII)
AC des 21 décembre 1983 et 12 juillet 1984
Syndicats de copropriétaires
Avis CNC n° 2007-17 du 22 décembre 2002
Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Le PCG, le recueil des normes comptables, les règlements, avis et recommandations sont accessibles sur le site de l'Autorité des normes comptables (ANC). Créée en 2009, l'ANC a remplacé le CNC (Conseil national de la comptabilité) et le CRC (Comité de la réglementation comptable).