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BOI-RES-ENR — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Enregistrement
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Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant de l'enregistrement. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)