CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : CF - INF, LETTRE, ANNX Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-CF-INF-30-20 : CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Application et motivation des sanctions fiscales BOI-LETTRE-000228 : LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour défaut de déclaration BOI-ANNX-000282 : ANNEXE - CF - Références des principaux textes prévoyant le dépôt d'une déclaration Signataire des documents  liés : Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels