BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication corrective du 3ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014

Série / Division : BAREME Texte : Comme prévu par le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles, le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de viticulture imposables au titre de l'année 2014 (revenus 2014) a été publié le 2 septembre 2015. Un tableau correctif est publié ce jour. Il a pour objet de rectifier les montants de certains bénéfices forfaitaires. Actualités liées : 01/07/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP-Impôts (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles). 05/08/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 2ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de cultures spécialisées imposables au titre de 2014. 02/09/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication du 3ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014. Document lié : BOI-BAREME-000033 : BAREME - BA - Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014). Signataire du document lié : Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.