BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » est consultable depuis le II-B-1-a § 130 du BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du 16/04/2024. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».