RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut
BOI-RSA-BASE-30
Texte intégral
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut
des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés, certaines
cotisations de caractère social, certains intérêts d'emprunts et les frais
inhérents à la fonction ou à l'emploi.
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2004, les dispositions relatives à la
déductibilité des cotisations ou primes versées pour la
retraite ont été modifiées. Ces modifications résultent de
l'article
111 de la loi portant réforme des retraites n° 2003-775 du 21 août 2003, de
l'article
82-I-D de la
loi de finances rectificative pour 2003 et de
l'article
23-I-B de la loi de finances pour 2004 .
Seront examinés successivement :
- chapitre 1 : Les cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
(BOI-RSA-BASE-30-10) ;
- chapitre 2 : Cotisations d'assurance chômage
(BOI-RSA-BASE-30-20) ;
- chapitre 3 : Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de
remplacement (BOI-RSA-BASE-30-30) ;
- chapitre 4 : La déduction des intérêts d'emprunt
(BOI-RSA-BASE-30-40) ;
- chapitre 5 :Les dépenses professionnelles des salariés
(BOI-RSA-BASE-30-50).