BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit

Série / Division : BIC - BASE Texte : Des précisions sont apportées sur les équipements éligibles ou non au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prévu à l'article 39 decies du code général des impôts. Actualité liée : X Document lié : BOI-BIC-BASE-100 : BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement Signataire du document : Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité