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BOI-RES-SJ — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Sécurité juridique
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Texte intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant de la sécurité juridique. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel)