IS - Fusions et opérations assimilées - Traitement du boni et du mali de fusion
BOI-IS-FUS-10-50
Texte intégral
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Dans les développements suivants il sera traité :
- des règles comptables applicables (Section 1 -
BOI-IS-FUS-10-50-10) ;
- du traitement fiscal du boni et du mali de fusion (Section 2 -
BOI-IS-FUS-10-50-20).