INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 30 juin 2024
ACTU-2023-00085
Texte intégral
Série / Division :ANNXTexte :La liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024 est mise à jour. Parmi les modifications intervenues, figure notamment l'ajout des conventions signées avec le Luxembourg, la Colombie, le Danemark, la Grèce et la Moldavie.Actualité liée :XDocument lié :BOI-ANNX-000306 : INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 30 juin 2024)Signataire du document lié :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale