TCA - Actualisation pour 2023 des tarifs de taxe générale sur les activités polluantes

Séries / Divisions :
 
 TCA - POLL - ANNEXE
 
 Texte :
 
 Sur la base du taux de croissance annuel de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année 2021, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévue de l'article 266 sexies du code des douanes (C. douanes) à l'article 266 undecies du C. douanes, excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux, sont actualisés pour 2023 à partir de ceux de 2022.
 
 Actualité liée :
 
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 Document lié :
 
 
 BOI-BAREME-000039 : BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes
 
 
 
 
 Signataire du document lié :
 
 Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale