TVA - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes - Rescrit

Série / Division :RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-TVA-000226 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantesSignataire du document lié :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale