TVA - Taux applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final - Rescrit

Séries / Divisions :TVA - LIQ ; RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaineBOI-RES-TVA-000205 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires entre assujettis à la TVA préalablement à une vente à emporter au consommateur finalSignataire des documents liés :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale