TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats couvrant des risques particuliers

1 La présente section sera consacrée : - aux assurances sur la vie et contrats de rente viagère (sous-section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10) ; - aux contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles (sous-section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20) ; - aux assurances contre les risques liés à la navigation maritime, fluviale ou aérienne et aux installations d'énergies marines renouvelables (sous-section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-30) ; - aux risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes et les bois sur pied (sous-section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-40) ; - aux assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres (sous-section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50); - aux crédits à l'exportation (sous-section 6, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-60) ; - aux contrats de garantie souscrits par les fonds communs de titrisation (sous-section 7, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-70) ; - aux contrats d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité (sous-section 8, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-80) ; - aux contrats d'assurance maladie (sous-section 9, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90).