IS - Sociétés d'investissements immobiliers cotées - Appréciation de l'activité principale des sociétés d'investissements immobiliers cotées

Série / Division : IS - CHAMP Texte : Des précisions sont apportées sur les modalités d'appréciation du respect de la condition liée à l'objet principal des sociétés d'investissements immobiliers cotées exonérées d'impôt sur les sociétés en application du premier alinéa du I de l'article 208 C du code général des impôts. Actualité liée :          X Document lié : BOI-IS-CHAMP-30-20-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Statut juridique Signataire du document lié : Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale