Texte intégral
I. Les instruments financiers à terme
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L'instabilité des marchés et la volatilité des parités de change, des cours boursiers et des
taux d'intérêt ont conduit les opérateurs (entreprises, particuliers et établissements de crédit) à recourir à des instruments financiers leur permettant, d'une part de mieux maîtriser les risques de
change, de taux ou de cours, d'autre part de réaliser des gains en spéculant sur l'évolution de ces éléments.
Les opérations concernées sont cotées et négociées sur des marchés spécifiques :
- les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises ;
- les marchés à terme d'options négociables.
En France, ces opérations sont traitées sur deux marchés, le marché à terme international de
France (MATIF) et le marché des options négociables de Paris (MONEP).
Le MATIF traite les dérivés (contrats à terme et options sur contrats à terme) sur taux
d’intérêt (Euro Notionnel et Euribor 3 mois) et sur marchandises (colza, blé, maïs).
Le MONEP traite les dérivés (options et contrats à terme) sur actions et indices d’actions.
Les options sur actions françaises et étrangères sont de deux types :
- à court terme (neuf mois maximum) et à l’américaine, c’est-à-dire exerçables à tout moment ;
- à long terme (deux ans maximum) et à l’européenne, c’est-à-dire exerçables seulement à
l’échéance.
Les options sur indices, de type européen, portent sur :
- l’indice CAC 40 ;
- les indices DowJones STOXXSM 50, Dow Jones Euro STOXXSM 50 et les indices
sectoriels Dow Jones STOXXSM.
Les contrats à terme portent sur ces mêmes indices.
II. Modalités d'imposition
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Le 5° du 2 de l'article 92
du code général des impôts (CGI) dispose que les produits des opérations réalisées, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers,
également dénommés « instruments financiers à terme », mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et
financier (CoMoFi) relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que les opérations concernées sont réalisées à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs
professionnels qui n'auraient pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels ou commerciaux (CGI, art. 35,
I, 8°).
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S'agissant des opérations réalisées à titre occasionnel, se référer au
BOI-RPPM-PVBMI-70.
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Les modalités d'imposition des opérations réalisées sur les instruments financiers à terme
sont résumées dans les tableaux figurant au I § 10 du BOI-BNC-SECT-50-10, au II-C §
110 du BOI-BNC-SECT-50-10 et III § 120 du BOI-BNC-SECT-50-10.
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Les développements qui suivent s’appliquent aux profits et aux pertes réalisés à titre
habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels lorsque ces derniers n’ont pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux.
La présente étude porte sur :
- les opérations imposables (chapitre 1, BOI-BNC-SECT-50-10) ;
- les opérations réalisées à titre habituel (chapitre 2,
BOI-BNC-SECT-50-20) ;
- les obligations des contribuables, des personnes ou établissements teneurs de compte du
contribuable et des sociétés de personnes interposées (chapitre 3, BOI-BNC-SECT-50-30).