TVA - Taux de TVA applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme - Rescrit

Séries / Divisions :TVA - LIQ ; RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-TVA-LIQ-30-10-50 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapéesBOI-RES-TVA-000143 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétismeSignataire des documents liés :Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale