IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : IS - GPE Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document  concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié :  BOI-IS-GPE-50-20-20-10 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructuration - Acquisition de 95 % du capital de la mère - Dépassement persistant du taux de détention - Cessation de l'ancien groupe et possibilité de création d'un nouveau groupe Signataire du document lié : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité