BICBénéfices industriels et commerciaux4 décembre 2024
BIC - Durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) - Rescrit
ACTU-2024-00233
Texte intégral
Série / Division :RES - BICTexte :Des précisions doctrinales sont apportées concernant l’amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer), au regard des dispositions du 2° du 1 de l’article 39 du code général des impôts.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-BIC-000092 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Durée d’amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer)Signataire du document lié :Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels