RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l'Etat, en service à l'étranger - Notion des agents de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'étranger.

Série / division : RSA - GEO Texte : Des précisions sont apportées, en matière d'impôt sur le revenu, sur la notion d'agents de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'étranger. Actualité liée : X Document modifié : BOI-RSA-GEO-20 : Revenus salariaux et assimilés. Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l'Etat, en service à l'étranger. Signataire des nouveaux commentaires : Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.