BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

1Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 266 nonies du code des douanes (C. douanes), les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’en 2025 qui sont fixés aux a et b du A du 1 de l’article 266 nonies du C. douanes, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes10Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)Substances taxables émises dans l’atmosphèreUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025Oxydes de soufre et autres composés soufrésTonne148155,84163,32Acide chlorhydriqueTonne50,3753,0455,59Protoxyde d’azoteTonne75,5879,5983,41Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azoteTonne178,64188,11197,14Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatilsTonne148155,84163,32Poussières totales en suspensionTonne282,77297,76312,05ArsenicKilogramme544,06572,9600,4SéléniumKilogramme544,06572,9600,4MercureKilogramme1 088,11 145,771 200,77BenzèneKilogramme5,455,746,02Hydrocarbures aromatiques polycycliquesKilogramme54,4257,360,05PlombKilogramme10,6711,2411,78ZincKilogramme5,345,625,89ChromeKilogramme21,3622,4923,57CuivreKilogramme5,345,625,89NickelKilogramme106,78112,44117,84CadmiumKilogramme533,92562,22589,21VanadiumKilogramme5,345,625,89II. Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives20Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives (exprimé en euros par unité de perception)Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le lingeUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poidsTonne46,0248,4650,79Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 % et 30 % du poidsTonne198,28208,79218,81Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poidsTonne330,48348364,70III. Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction30Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction (exprimé en euros par unité de perception)Substances taxablesUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025Matériaux d’extractionTonne0,210,220,23IV. Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets40Barème de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)Installations de stockage de déchets non dangereuxUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)Tonne525965Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)Tonne586165Installations autorisées relevant à la fois des B et CTonne515865Autres installations autoriséesTonne616365Majoration pour les déchets réceptionnés en dépassement de l’objectif annuelTonne  550Barème de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)Installations de traitement thermique de déchets non dangereuxUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)Tonne202225Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3 (B)Tonne202225Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)Tonne141415Installations relevant à la fois des A et BTonne172025Installations relevant à la fois des A et CTonne131415Installations relevant à la fois des B et CTonne121415Installations relevant à la fois des A, B et CTonne121415Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantesTonne677,5Autres installations autoriséesTonne23242560Les tableaux exposés au présent IV § 60 détaillent les réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Corse et dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958.Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en CorseInstallations concernéesRéfaction applicable en 2025Toutes20 %Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guadeloupe, à La Réunion et en MartiniqueInstallations concernéesRéfaction applicable en 2023Réfaction applicable en 2024Réfaction applicable en 2025Toutes35 %35 %35 %Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en GuyaneInstallations concernéesRéfaction ou tarif applicable en 2023Réfaction ou tarif applicable en 2024Réfaction ou tarif applicable en 2025Installations de stockage accessibles par voie terrestre75 %75 %75 %Installations de stockage non accessibles par voie terrestre3 € par tonne3 € par tonne3 € par tonneInstallations de traitement thermique75 %75 %75 %Réfactions applicables pour les déchets non dangereux à MayotteInstallations concernéesRéfaction applicable en 2023Réfaction applicable en 2024Réfaction applicable en 2025Toutes75 %75 %100 %70Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)Opérations imposablesUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre ÉtatTonne13,5114,2314,91Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre ÉtatTonne27,0128,4429,8180Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives (exprimé en euros par unité de perception)Unité de perceptionTarif 2024Tarif 2025Tarif 2026Tarif à partir de 2027Tonne200314,4366,8419,2Remarque : Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 266 nonies du C. douanes, les tarifs 2025, 2026 et 2027 font l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2025.