RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2014
ACTU-2015-00058
Texte intégral
Série / Division :
BOI - BAREME
Texte :
Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l'année 2014.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant
en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2014
Signataire du document lié :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement