TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit

Série / Division :RES - TVATexte :Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures dits « JEVI ».Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-TVA-000227 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI »)Signataire du document lié :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale