RSA - Actualisation de la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances et de titres restaurants par ses salariés et du montant des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

Séries / Divisions : RSA - CHAMP, ANNX Texte : La limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques vacances et de titres restaurants est actualisée. Est également actualisé le montant des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion et du volontariat associatif. Actualité liée : x Documents liés : BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif BOI-ANNX-000068 : ANNEXE - RSA - Tableau récapitulatif du régime fiscal des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale