Des dispositifs incitatifs particuliers ont été mis en place par le législateur, tant sur un
plan territorial que sectoriel.
Sont étudiés sous la présente division :
- le régime territorial spécifique à l'outre-mer (titre 1,
BOI-IS-GEO-10) ;
- les régimes sectoriels (titre 2, BOI-IS-GEO-20).