TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations

Le présent chapitre sera consacré successivement : - aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes (section1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10) ; - aux contrats de nature particulière (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20) ; - aux contrats couvrant des risques particuliers (section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30) ; - aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement (section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40) ; - aux contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur (section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50).