TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières

1 Les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA.Certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques. 10 Seront successivement étudiés : - le champ d'application (chapitre 1, BOI-TVA-SECT-50-10) : - la territorialité (chapitre 2, BOI-TVA-SECT-50-20) ; - la liquidation de la TVA (chapitre 3, BOI-TVA-SECT-50-30) ; - les déductions (chapitre 4, BOI-TVA-SECT-50-40). Remarque : Les règles applicables aux outils de la finance islamique sont traitées dans la série "Dispositions juridiques communes" : - les opérations de murabaha (BOI-DJC-FIN-10) ; - les sukuk d'investissement (BOI-DJC-FIN-20) ; - les opérations d'ijara (BOI-DJC-FIN-30) ; - les opérations d'istisna (BOI-DJC-FIN-40).