CF - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA - Mise à jour des listes des concepteurs et des imprimés agréés en 2013

Série / Division : CF - CPF, ANNX Texte : La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une actualisation publiée au BOI-CF-CPF-20-20-20 le 26 mars 2013. En lien avec cette précédente publication, deux annexes ont été actualisées avec les données de 2013. Actualité liée : 26/03/2013 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA Documents liés : BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2013 par l'ESI de Reims pour les déclarations de résultats, de participation au développement de la formation professionnelle continue, de participation des employeurs à l'effort de construction BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2013 pour chaque concepteur par l'ESI de Reims pour les déclarations de résultats, de participation au développement de la formation professionnelle continue, de participation des employeurs à l'effort de construction Signataire des documents liés : Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement