IR - RPPM - TVA - PAT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-IR-RICI-10 : IR - Réductions d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés BOI-RPPM-PVBMI-40-30-50 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n°2561 ter BOI-TVA-SECT-80-10-30-10 : TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course BOI-PAT-ISF-30-40-60 : PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Parts ou actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservation Signataire des documents liés : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.