RSA - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère - Rescrit

Série / Division :RES - RSATexte :Des précisions sont apportées sur l’application des contributions sociales sur les revenus de remplacement aux pensions de retraite de source étrangère perçues par des personnes fiscalement domiciliées en France.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-RSA-000219 : RES - Revenus salariaux et assimilés - Pensions et rentes viagères - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangèreSignataire du document lié :Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers